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Mentions légales

Le présent site accessible à l’adresse http://www.metracom.fr (ci-après « le Site ») est la propriété de la société Metracom.

Il est édité par la société METRACOM SA, Société Anonyme au capital de 420759,29 euros, dont le siège social est sis 348 rue hélène Boucher, 78530 BUC, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles  sous le numéro B 339 352 155, SIRET 339 352 155 00040, N° TVA FR58 339 352 155

Le directeur de la publication de ce site Internet est Monsieur Denis Boutoille, en qualité de directeur général délégué de METRACOM SA.

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2- Droits de propriété intellectuelle

Titularité des droits

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Aucune licence ni aucun droit que celui de consulter le Site n’est confié à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.

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Marques

Les marques et logos reproduits sur ce site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.

Toute reproduction, réédition ou redistribution des marques et/ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de leur propriétaire est interdite par la loi.

3- Mentions légales

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  • Qu’il s’agisse d’un lien arrivant sur la Page d’accueil du site
  • Que ce lien ouvre le Site dans une nouvelle fenêtre de navigation laissant apparaitre l’adresse http://www.metracom.fr

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Enfin, la mise en place de lien hypertexte n’autorise en aucune façon de proposer l’envoi d’un message pré-rédigé à une adresse mail liée au Site ou la mise en place d’un système permettant l’envoi massif de messages quelqu’ en soit la nature. Au titre de la présente autorisation, Metracom SA se réserve toutefois un droit d’opposition.

4- Limitation de responsabilité

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Ces liens sont proposés aux utilisateurs du Site en tant que service.

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6- Dispositions diverses

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La nullité en tout ou partie d’une quelconque des dispositions des présentes conditions d’utilisation aux termes d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision de justice devenue définitive n’entraine pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.

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Metracom SA se réserve la possibilité, pour les services dont l’accès nécessite la fourniture par Metracom SA d’un identifiant (login et mot de passe) de supprimer et/ou suspendre ledit accès en cas :

  • de non-respect par tout Internaute de la lettre comme de l’esprit de la Netiquette ainsi que des présentes Conditions d’Utilisation,
  • de plainte ou réclamation déposées à l’encontre de l’Internaute.

L’Internaute s’engage, lors de l’utilisation qu’il fera des services à ne pas contrevenir à la législation, à la réglementation, aux usages en vigueur, aux intérêts légitimes des tiers et de Metracom SA. A ce titre, vous vous interdisez notamment :

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  • de contrevenir à la législation relative à la propriété intellectuelle, aux droits de la personnalité,
  • d’utiliser, dans le cadre de services de classement proposés sur le Site, tout moyen automatique permettant un vote massif entrainant une surcharge artificielle du serveur,
  • de perturber ou de tenter de perturber le fonctionnement et/ou l’accessibilité du Site ou de tout autre service et/ou contenu accessible sur Internet, ou d’utiliser le Site en vue d’adresser, sous quelque forme que ce soit, de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités.

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